CONTACTLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues par la société AGP Design, SAS au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé ZA LE LAGAT, 9 Rue des Compagnons, 85130 La Gaubretière, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIRET 106 569 676 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR 47 106 569 676 (ci-après « Le Vendeur » ou « AGP Design »).
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de pièces architecturales et de mobilier en béton imprimé 3D (non structurels) conclues par AGP Design auprès d'acheteurs professionnels (« Le Client » : architectes, prescripteurs, entreprises, etc.). Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après acceptation expresse du devis par le Client (signature avec la mention « Bon pour accord ») et encaissement par AGP Design de l'acompte prévu. Annulation : En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit hors cas de force majeure, l'acompte de 30 % versé à la commande sera de plein droit acquis à AGP Design et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, à titre de dédommagement pour l'ingénierie mobilisée et la réservation de la capacité de production.
Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes (HT).
Les délais de production et de mise à disposition des produits sont donnés à titre purement indicatif. Un retard de fabrication ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise ou la réclamation de pénalités de retard, de dommages et intérêts ou d'indemnités de la part du Client.
Les produits sont vendus Départ Usine (Incoterm EXW - Ex Works) depuis l'atelier d'AGP Design. Le transfert des risques s'opère dès la mise à disposition des biens à l'atelier. Il appartient au Client d'organiser, de prendre en charge financièrement et d'assurer le chargement, le transport et le déchargement des pièces. AGP Design décline toute responsabilité en cas de casse survenant lors de ces opérations.
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent et la conformité des produits lors de leur retrait à l'atelier. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité devra être formulée par écrit, accompagnée de justificatifs (photographies), dans un délai maximum de 3 jours à compter du retrait des marchandises. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le Client reconnaît être informé des caractéristiques inhérentes à l'impression 3D béton :
AGP Design conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses designs de catalogue. En cas de conception sur mesure ou de coconception avec le Client, AGP Design reste propriétaire exclusif du savoir-faire technique déployé et des fichiers numériques de trajectoire d'impression (G-code, scripts) générés pour la production. Le Client garantit détenir les droits des plans qu'il soumet à AGP Design.
AGP Design conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix (principal et accessoires). En cas de non-paiement, AGP Design se réserve le droit de revendiquer la restitution des marchandises aux frais et risques du Client.
La responsabilité d'AGP Design, en cas de défaut prouvé et reconnu sur une pièce, est strictement plafonnée au montant Hors Taxes (HT) de la pièce concernée facturée au Client. AGP Design ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels tels que les pertes d'exploitation, les retards de chantier, ou les pénalités appliquées par le maître d'ouvrage au Client.
La responsabilité d'AGP Design ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations dû à un cas de force majeure, incluant de façon non exhaustive : pannes matérielles lourdes du système d'impression, pénuries de ciment/adjuvants, ou grèves.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales de la société AGP Design, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 8 000 euros. Siège social : ZA LE LAGAT, 9 Rue des Compagnons, 85130 La Gaubretière, France. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIRET 106 569 676 00013. TVA intracommunautaire : FR 47 106 569 676. (Ci-après désignée « Le Vendeur » ou « AGP Design »).
Ces conditions régissent les ventes d'éléments architecturaux, de mobilier et d'objets décoratifs conçus en béton par impression 3D, conclues avec des clients consommateurs (ci-après « Le Client »). Tous les éléments produits et commercialisés par AGP Design sont destinés à un usage strictement non structurel.
La production d'AGP Design reposant sur des pièces fabriquées à la demande et selon les spécifications précises du Client (dimensions, formes, personnalisation), le droit de rétractation habituel de 14 jours est exclu, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux biens nettement personnalisés. Par conséquent, aucune annulation de commande ne pourra donner lieu au remboursement de l'acompte versé, qui reste acquis à l'entreprise pour couvrir les frais de conception et de lancement en production.
L'impression 3D béton possède une identité visuelle et technique propre. Le Client accepte expressément ces caractéristiques, qui ne pourront en aucun cas être qualifiées de défauts :
AGP Design est tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
L'entreprise AGP Design conserve la propriété intellectuelle exclusive de l'ensemble de ses créations, modèles, dessins et fichiers de modélisation 3D (G-code) utilisés pour l'impression. Toute reproduction, même partielle, de nos designs est formellement interdite sans un accord écrit préalable.
Ces conditions sont soumises à la législation française. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Le Client particulier pourra choisir de saisir la juridiction de son lieu de résidence au moment de la signature du contrat ou du fait générateur du litige.